[EPUB] Procédures d'autorisation d’un erp (établissement recevant du public)

Détails du Ebooks

  • Le Titre Du Ebooks: Procédures d'autorisation d’un erp (établissement recevant du public)
  • ISBN: 1520853629
  • Les auteurs:
  • Langue: FR
  • Format de Ebooks: EPUB
  • La Taille Du Fichier: 3.20Mb
  • Ebooks cote: 3.8 de 5 (51 votes)

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Procé-dures d'autorisation d&rsquo-un ERP (É-tablissement recevant du public)Versions livre numé-rique et livre papier mises à- jour le 16 mars 2017.La construction, l'amé-nagement ou la modification d'un é-tablissement recevant du public (ERP) sont soumis à- une ré-glementation qui diffè-re selon le cas où- les travaux né-cessitent un permis de construire ou non.Sections du livre:- Procé-dures d'autorisation d&rsquo-un ERP (É-tablissement recevant du public)- Permis de construire- Sans permis de construire- Services en ligne et formulaires- Textes de ré-fé-rence- Dispositions en matiè-re d'accessibilité- pour les personnes handicapé-es ou à- mobilité- ré-duite- Sanctions pé-nales- Demande autorisation de construire ou d'amé-nager un ERP- Autorisation d'ouverture d'un ERP- Obligations de sé-curité – Contrô-le des ERP- Rè-glementde sé-curité- contre les risques d'incendieLa Bibliothè-que Juridique pré-sente les Procé-dures d'autorisation d&rsquo-un ERP (É-tablissement recevant du public). Ce texte est disponible en version imprimé-e et livre numé-rique. La version livre numé-rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version é-lectronique, il dispose d'une table des matiè-res dynamique et d'une mise en page soigné-e.

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