[EPUB] Droit constitutionnel local: "égalité et liberté locale dans la constitution" : actes du colloque de fort-de-france, faculté de droit et d'économie de ... 19 et 20 décembre 1997 (droit public positif)

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  • Le Titre Du Ebooks: Droit constitutionnel local: "égalité et liberté locale dans la constitution" : actes du colloque de fort-de-france, faculté de droit et d'économie de ... 19 et 20 décembre 1997 (droit public positif)
  • ISBN: 2717838872
  • Les auteurs:
  • Editeur: Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  • Langue: FR
  • Pages: 426
  • Date de lancement: 01.01.1999
  • Format de Ebooks: EPUB
  • La Taille Du Fichier: 7.50Mb
  • Ebooks cote: 4.7 de 5 (39 votes)

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Droit constitutionnel local : égalité et liberté locale - Droit constitutionnel local . égalité et liberté locale dans la Constitution . actes du colloque international de Fort-de-France, 18, 19 et 20 décembre 1997, Faculté de droit et d'économie de Martinique. Droit constitutionnel local:Égalité et liberté locale dans - Buy Droit constitutionnel local.Égalité et liberté locale dans la Constitution . actes du colloque de Fort-de-France, Faculté de droit et d'économie de 19 et 20 décembre 1997 (Droit public positif) by Collectif, Anne-Marie Le Pourhiet (ISBN. 9782717838879) from Amazon's Book Store.. Anne - [actes du colloque, Rennes, 7 et 8 décembre 2000]Droit constitutionnel local. égalité et liberté locale dans la Constitution, actes du colloque international de Fort-de-France, 18, 19 et 20 décembre 1997, Faculté de droit et d'économie de Martinique. Description matérielle : 426 p.. Anne - Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), Droit constitutionnel local : égalité et liberté locale dans la Constitution, actes du colloque international de Fort-de-France, 18, 19 et 20 décembre 1997 (préface Louis Favoreu), Économica, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, 426 p.. CiNii 図書- Droit constitutionnel local . "égalite et liberte locale dans la Constitution" . Association française des constitutionnalistes, Colloque international . actes du colloque de Fort-de-France, faculte de droit et d'economie de Martinique, 18, 19 et 20 decembre 1997. « Langue(s) et Constitution(s) »- Elle a publié entre autres « Pour une analyse critique de la discrimination positive » (Le Débat, 114, mars-avril 2001) et a dirigé le colloque « Droit constitutionnel local. Égalité et liberté locale dans la Constitution (Fort-de-France, décembre 1997). Elle prépare la publication des actes de « Langue(s) et Constitution(s . Anne - Organisation et rapport introductif du colloque "Droit constitutionnel local - Egalité et liberté locale dans la Constitution ", Université des Antilles et de la Guyane, Association française des constitutionnalistes et Mission pour la célébration de l’an 2000, Fort-de-France, 18,19, et 20 Décembre 1997- Direction des actes du colloque . Pole Doc Outre - Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2016, n° n°5. - 24 p. [Article] Décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016 , Deuxième alinéa du I de l’article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, Condition de résidence fiscale pour l’imposition commune des époux en .

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